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Le bail

Introduction

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Un bail est un contrat

Le bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement. Le formulaire de bail de la Régie du logement est obligatoire depuis le 1er septembre 1996. Il doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété divise (condominium), d'une maison, etc.

 

Il faut remplir en plus, une annexe Services aux personnes âgées ou handicapées lorsque des services particuliers sont offerts à ces personnes. Des baux incluant cette annexe sont en vente dans les bureaux de la Régie.

 

Baux particuliers

S'il s'agit de la location d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile, alors il faut plutôt remplir le formulaire obligatoire Bail d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile. On trouve ce formulaire dans les bureaux de la Régie.

 

S'il s'agit d'un logement loué dans une coopérative, alors il faut plutôt remplir le formulaire obligatoire Bail d'un logement loué dans une coopérative. On trouve ce formulaire dans les bureaux de la Régie et dans le réseau des coopératives d'habitation.

 

Il faut noter qu'il y a également le formulaire obligatoire Bail d'un logement à loyer modique ainsi que le formulaire obligatoire Bail dans un établissement d'enseignement.

 

Dans le cas d'un bail verbal

Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire, dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé « Écrit obligatoire ». Ce formulaire est en vente dans les bureaux de la Régie du logement.

 

 

 

 

 

  Chapitres
   Introduction
   La Régie du logement
   Le propriétaire
   Le locataire
   La colocation
   La cession de bail
   Le paiement du loyer
   La reconduction d'un bail
   Travaux majeurs
   Problèmes de chauffage
   Le bruit
 

Pour plus d'informations, communiquez avec un professionnel de votre région.

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* Pour cette section nos textes sont principalement inspirés des informations fournies par la Régie du logement - Gouvernement du Québec

 
 

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